Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/139/PRG /CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement : Vu le communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, por
Réunions Le comité se réunit une fois par mois, sur convocation de son Président et en sessions extraordinaires soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande des 2/3 des membres. Les convocations qui indiquent la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la rencontre, sont adressés aux membres au moins trois (3) jours avant la date de la rencontre. JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 448