Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024 portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 03 fevrier 2024

Art. 1. Est promulguée la Loi L/2024/004/CNT du 03 Février 2024, portant Autorisation de Ratification de la convention de co-développement relative au projet d'infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2. 3 et 4 de Simandou.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Art. 28. Limites et chef-lieu de la Commune rurale de Kondémbadou La Commune rurale de Kondémbadou est limitée :

• à l'Ouest, par la Commune rurale de Tékoulo dans la préfecture de Guéckédou ;
• au Nord et à l'Est, par la Commune rurale de Panziazou dans la préfecture de Macenta ;
• au Sud, par la République du Libéria.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Kondémbadou est fixé à Kondémbadou Centre.

Art. 29. Autorités locales Les communes urbaines et rurales prévues par la présente Loi sont dirigées par des Maires.

Art. 30. Structure, fonctionnement, personnel, gestion administrative et financière des communes La structure, le fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière des communes urbaines et rurales sont régis par les Lois et Règlements en vigueur applicables aux Collectivités locales de la République de Guinée.

Art. 31. Composition des nouvelles communes Un Arrêté du Ministre en charge des Collectivités locales détermine les quartiers et les districts qui composent chacune des nouvelles communes.

Art. 32. Dispositions finales La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.