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Article 1 — Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024 portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 03 fevrier 2024

Décret — Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024 portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 03 fevrier 2024

Est promulguée la Loi L/2024/004/CNT du 03 Février 2024, portant Autorisation de Ratification de la convention de co-développement relative au projet d'infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2. 3 et 4 de Simandou.

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