Décret D/2024/034/PRG/CNRD/SGG du 7 fevrier 2024 portant promulgation de la loi L/2023/023/CNT du 15 decembre 2023

Vu la Charte de la Transition;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2024/036/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2024, portant Promulgation de la Loi L/2023/024/CNT du 15 Décembre 2023;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. DECRETE: Article 1er: Est ratifié l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d'Administrateur du fonds de Solidarité Islamique pour le Développement), dans le cadre du financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS) de l'Afrique de l'Ouest en Guinée. signé le 12 Mai 2023. pour un montant de deux millions de dollars (2 000 000 USD). Vu la Charte de la Transition;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2024/038/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2024, portant Promulgation de la Loi L/2023/025/CNT du 15 Décembre 2023;