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Décret D/2024/029/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant reprise de certains officiers au sein des forces armees guineennes
N° D/2024/029/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition du 27 Novembre 2021
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant
Statut Général des Militaires;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement
de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2023/0118/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai
2023, portant Elévation du Ministre de la Défense au
rang de Ministre d'Etat ;;
Vu le Décret D/2021/0224/PRG/CNRD/SGG du 16 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai
2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général
des Armées ;;
Vu le Décret D/037/PRG /SGG/2012 du 20 Mars 2012,
portant Statut Particulier des Officiers ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et
confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, rang de Ministre
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 63)
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