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Décret D/2024/019/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2024 portant elevation d'un officier a la dignite de general
N° D/2024/019/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548 /PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai
2023, portant Nomination du Chef d'Etat Major Général
des Armées ;;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef de, Chef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 43)
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