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Textes juridiquesDécretD/2023/226/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2023/226/PRG/CNRD/SGG du 27 octobre 2023 portant elevation a la dignite de general de division

N° D/2023/226/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 octobre 2023Publié le 15 octobre 2023

Art. 1. Le Général de Brigade Ibrahima Sory BANGOURA, Matricule 17000/G est élevé à la dignité et à l'appellation de Général de Division.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Octobre 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des Militaires ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des Militaires ;
Informations du document

Informations

Date de signature27 octobre 2023
Date de publication15 octobre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2023 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 63)
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