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Décret D/2023/226/PRG/CNRD/SGG du 27 octobre 2023 portant elevation a la dignite de general de division
N° D/2023/226/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 octobre 2023Publié le 15 octobre 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des Militaires ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des Militaires ;
Informations du document
Informations
Date de signature27 octobre 2023
Date de publication15 octobre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2023 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 63)
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