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Décret · SECTION II - L'OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE MAREYEUR

Article 14 — Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2023 portant reglementation de l'exercice de la profession de mareyeur

Décret — Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2023 portant reglementation de l'exercice de la profession de mareyeur

La carte professionnelle de mareyeur n'est valable que pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Elle est validée tous les ans par apposition d'un timbre fiscal et d'un cachet de la Direction chargée du mareyage dans les conditions fixées par la réglementation.

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