PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0539/PRG/CNRD/SGG du 11 Novembre 2022, portant Charte de la Déconcentration en République de Guinée ;; Vu Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;; Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;