DécretEn vigueur
PORTANT RENOUVELLEMENT DU PROJET D’INTERET NATIONAL (PIN) POUR LA PRODUCTION, L’EXPLOITATION DE LA BAUXITE, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES PORTUAIRES, D’UNE BASE VIE ET D’UN CORRIDOR DE TRANSPORT DE MINERAIS PAR LA SOCIETE ALLIANCE MINING COMODITIES GUINEE (AMCG) ET SES FILIAL
N° D/2023/122/PRG/CNRD/SGGSigné le 11 mai 2023Publié le 20 juillet 2023
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/98/01/AN du 13 Juillet 1998, portant Code de
l'Urbanisme de la République de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature11 mai 2023
Date de publication20 juillet 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°07 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 2)
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