DécretEn vigueur
PORTANT RENOUVELLEMENT DU PROJET D’INTERET NATIONAL (PIN) POUR LA PRODUCTION, L’EXPLOITATION DE LA BAUXITE, LA CONSTRUC- TION ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES PORTUAIRES, D’UNE BASE VIE ET D’UN CORRIDOR DE TRANSPORT DE MINERAIS PAR LA SOCIETE ALLIANCE MINING COMODITIES GUINEE (AMCG) ET SES FILIAL
N° D/2023/122/PRG/CNRD/SGGSigné le 11 mai 2023Publié le 20 juillet 2023
Aucun article disponible pour ce texte.
Le contenu n'a peut-être pas encore été extrait.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/98/01/AN du 13 Juillet 1998, portant Code de
l'Urbanisme de la République de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature11 mai 2023
Date de publication20 juillet 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°07 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 2)
Chargement des relations...