Article 4 — Décret D/2023/122/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2023 portant renouvellement du projet d’interet national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la societe alliance mining comodities Guinée (AMCG) et ses filial

L'ouverture de nouvelles mines, des carrières ainsi que tous types de travaux compris dans le Périmètre d'Opération, sont interdits sauf sur autorisation des autorités compétentes. Les autorisations relatives à l'installation des infrastructures du projet tels que le réservoir d'eau, le dépôt d'hydrocarbures, la base-vie, la centrale thermique ou tous autres ouvrages ou travaux auxiliaires seront soumises préalablement à l'avis du Ministère en charge des Mines, qui soumettra à son tour à l'appréciation des Départements Ministériels concernés dont entre autres les Ministres de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Agriculture et de l'Elevage, de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures et de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. L'autorisation sera refusée si le département concerné considère que ces travaux, ouvrages et installations ne respectent pas les dispositions nécessaires à la réalisation des infrastructures du projet, notamment, au regard des observations des services spécialisés, s'ils font obstacle à la conduite des études et travaux visés à l'article ci-dessous du présent Décret.