Décret
Article 9 — Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministere de la justice et des droits de l’homme
Décret — Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministere de la justice et des droits de l’homme
Les Services Déconcentrés sont :
- les Etablissements Pénitentiaires ;
- les Etablissements de Protection de la Jeunesse.