Décret
Article 8 — Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministere de la justice et des droits de l’homme
Décret — Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministere de la justice et des droits de l’homme
Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.