Décret
Article 6 — Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorite de regulation du secteur des jeux et pratiques assimilees (ARSJPA)
Décret — Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorite de regulation du secteur des jeux et pratiques assimilees (ARSJPA)
Pour accomplir sa mission, l'Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées comprend : - Un Conseil d'Administration ; − Une Direction Générale ; − Une Agence Comptable ;