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Décret D/2022/595/PRG/CNRD/SGG du 24 decembre 2022 portant creation d’un centre de formation et de qualification en deminage et depollution
N° D/2022/595/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 décembre 2022Publié le 15 décembre 2022
Art. 1. Il est créé en République de Guinée, un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution, placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées, en abrégé CFQDD.
Art. 2. Le CFQDD est situé à Faléssadé, dans la préfecture de Dubréka. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant OrJO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1267
ganisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du
CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG, du 18 Novembre 2022, portant Nomination du Ministre de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD/SGG, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'Etat-Major
Général des Armées ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 décembre 2022
Date de publication15 décembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu le Décret, se Nationale
Source JOJO 2022 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 52)
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