Décret
Article 3 — Décret D/2022/595/PRG/CNRD/SGG du 24 decembre 2022 portant creation d’un centre de formation et de qualification en deminage et depollution
Décret — Décret D/2022/595/PRG/CNRD/SGG du 24 decembre 2022 portant creation d’un centre de formation et de qualification en deminage et depollution
Les missions, l'organisation et le fonctionnement du CFQDD seront définis par un arrêté du Ministre de la Défense Nationale.