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Décret D/2022/545/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant limogeage d’un ministre
N° D/2022/545/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Monsieur Yaya SOW, Ministre des Infrastructures et des Transports est limogé de ses fonctions en raison d'ouverture d'enquêtes judiciaires devant JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1093 la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) en date du Mardi, le 15 Novembre 2022.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu la Charte de la Transition, JO Novembre
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 26)
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