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Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 14 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

Le Département Relations Professionnelles et Élections Sociales comprend :

  • Une Cellule Négociation des Conventions Collectives et Accords ;
  • Une Cellule Relations avec les Partenaires Sociaux.
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