Décret — Article 15 : CHAPITRE II - ORGANISATION

Le Département, Hygiène, Santé et Sécurité au Travail est chargée :

De s'assurer de la mise en place et du fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail ;
De s'assurer du respect des normes d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ;
De faire la synthèse périodique des rapports d'activités.

Article 15 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL