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Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 16 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

Le Département, Hygiène, Santé et Sécurité au Travail comprend :

  • Une Cellule Prévention des Accidents et Maladies Professionnelles ;
  • Une Cellule Normes de Santé et Sécurité au Travail.
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