PORTANT NOMINATION DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AUX GRADES SUPERIEURS

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2016/310/PRG/SGG 31 Octobre 2016, portant Statut Particulier du Personnel de l'Administration Pénitentiaire ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Générale des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de la Défense et de Sécurité Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/0254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant Attribution et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Décret D/2022/346/PRG/CNRD/SGG du 08 Juillet 2022, portant Nomination du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme ;; Vu le Décret D/2016/310/PRG/SGG du 31 Octobre 2016, portant Statut Particulier du Personnel de l'Administration pénitentiaire ;; Vu les nécessités de service, DECRETE: Article 1er : Les Inspecteurs et les Contrôleurs de l'Administration pénitentiaire dont les prénoms et noms suivent sont nommés aux grades supérieurs. Ce sont : N°GLN°MATRICULEPRENOMSNOMSHIERARCHIEOBS POUR LE GRADE LIEUTENANT INSPECTEURS 11264341XAbdoulaye KEITAA 22269638 YAlhassane IDIALLOA 33264344LAlpha MamadouBAHA 44269640 FAlpha OumarSOUAREA 55264351 RCécéKOLIEA 66269642 EElhadj MamadouBARRYA 77264348 JHawaDIALLOA 88264353 ELancineTOMEA 99264352 SMarliatouBALDEA 1010264346MMohamedDIAKITEA 1111264355 AMoribaSYLLAA 1212264722 RNaby JalalCAMARAA 1313264349 PSackoONIVOGlUIA 1414264343 PSalifouSYLLAA 1515264350 ZSékoubaKEITAA 1616264354MSeydouCONDEA POUR LE GRADE SOUS-LIEUTENANT CONTROLEURS 171264415 AAbdoul KarimCAMARAB 182264402VAlhasaneCAMARAB 193264406 EAlsenyCAMARAB JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1075 204264386GAmadouKEITAB 215264405 PAmadouTOUREB 226264385 HBangalyCONTEB 237264408 PDaoudaSOUMAHB 248264394 VDaoudaSYLLA 259264400 KDavidYANSANE 2610264411 HFatoumataSOUMAHB 2711269666 JFodéCAMARAa 2812264396 ZFodé Moussa MolotaCAMARAB 2913269670 BIbrahima SalouSAMPILB 3014264380 NIssiaga M'MahCAMARAB 3115264399 RMamadou HabibBALDEB 3216264381KMamadou LamaranaFOXB 3317264390 VMamadou MoustaphaBARRYB 3418264377WMamady IICAMARAB 3519264409 AMohamed 1CAMARAB 3620264418MMohamed 3CAMARAB 3721264339LMohamed AlyCAMARAB 3822264416 PMohamed LamineCISSOKOB 3923264387 CMomoSYLLAB 4024269671JMouctarSYLLAB 4125264413 AMoussaCAMARAB 4226264392NNaby Laye YoussoufBANGOURAB 4327269668 SOusmane 2SYLLAB 4428264395 YOusmaneYANSANEB 4529264393 ESékou 2CAMARAB 4630264410 DSuzaneKOULEMOUB 4731264384 PTidianySYLLAB 4832264391 GAbassCAMARAB 4933264378 VAboubacarKEITAB 5034264383 XAboubacar MariamaCAMARAB 5135264711 KAbdoulayeBANGOURAB 5236264710 VAbdoulaye BokéCAMARAB 5337264371 EAboubacar SalifouCAMARAB 5438269681 EAlkhaly MohamedCONTEB 5539264717 CBountourabyCAMARAB 5640269676 DClariceHABAB 5741264772 RFodeSACKOB 5842269679 MIbrahima SORYCAMARAB 5943264376 MIbrahimaSYLLAB 6044264721 MIsmaelKALISSAB 6145264723 WMamoudouCAMARAB 6246264360 ZMohamed KapiCAMARAB 6347269682 LMohamed N'NadyCAMARAB 6448264373 CMoussaKAMISSOKOB 6549264375 FSalifouYATTARAB 6650269678 LSolangeKOLIEB Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter du 1er Janvier 2023, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Novembre 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1076 DECRET D/2022/531/PRG/CNRD/SGG DU 05 NOVEMBRE 2022, PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE URBAINE DE N'ZEREKORE, PREFECTURE DE N'ZEREKORE. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG/CNRD/ SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le rapport d'Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Collectivité Urbaine de N'zérékoré ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG/CNRD/ SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;; Vu le rapport d'Inspection Générale des Finances sur la gestion de la Collectivité Rurale de Kounsitel. DECRETE: Article 1er : Le Conseil Communal de la Commune Rurale de Kounsitel, préfecture de Gaoual est dissout pour mauvaise gestion et détournement des ressources de la collectivité. Article 2: Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de mettre en place une délégation spéciale pour la conduite des affaires de la collectivité rurale de Kounsitel. Article 3: le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Novembre 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2022/535/PRG/CNRD/SGG DU 08 NOVEMBRE 2022, PORTANT NOMINATION DE CERTAINS ELEVES OFFICIERS D'ACTIVE AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG/CNRD/ SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD, du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;