Décret
Article 7 — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif
Décret — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif
Les résultats issus des travaux du cadre de concertation inclusif créé par le Décret D/2022/ 0190/ PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022 sont intégrés au cadre de dialogue inclusif.