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Article 8 — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif

Décret — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif

Les dépenses liées au fonctionnement du Cadre de dialogue inclusif sont imputables au budget de la Primature au titre d'une allocation spéciale.

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