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Article 6 — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif

Décret — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif

un Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement définit la composition, l'organisation et le fonctionnement du Cadre de dialogue inclusif.

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