Décret
Article 5 — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif
Décret — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif
Le groupe de facilitateurs nationaux est appuyé par un Comité Technique composé d'une équipe conjointe de la Primature et du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.