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PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la da
N° D/2022/170/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 33)
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