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PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES A L'INSPECTION GENERALE D'ETAT
N° D/2022/034/PRG/CNRD/SGGSigné le 19 janvier 2022Publié le 25 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/1994/005/CTRN du 15 Février 1994 du 23 Décembre
2014, portant Code de l'Eau ;;
Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code
Pétrolier de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance N2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/073/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Energie, de
l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement
pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 janvier 2022
Date de publication25 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°04 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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