Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement
Art. 1. Le Secrétariat Général du Gouvernement a pour mission d'assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la coordination, l'impulsion et le contrôle de l'action gouvernementale et d'application de la politique de la nation déterminée par le Président de la République. A ce titre, il est particulièrement chargé de: - assurer l'organisation du Conseil des Ministres, du Conseil Interministériel, de toutes autres réunions Interministérielles et de procéder au suivi de l'exécution des décisions prises en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre ; - intervenir en tant qu'acteur principal à chaque étape du procesJO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 88 sus conduisant à l'organisation du Travail Gouvernemental, en relation avec le Cabinet du Premier Ministre ; - élaborer le programme du Travail Gouvernemental et d'en assurer la mise en oeuvre ; - contribuer à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires initiés par les Départements Ministériels et assurer leur transmission ; - veiller à la régularité et à la cohérence des actes juridiques, le cas échéant, à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres ; - assurer l'enregistrement unique des textes législatifs et règlementaires et de procéder à leur publication au Journal Officiel de la République ; - assurer le classement et l'archivage des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et décisions ministérielles ainsi que les conventions et accords internationaux ; - conseiller et donner des avis juridiques au Gouvernement ; - assurer dans ses domaines de compétences, les liaisons avec les Institutions Constitutionnelles, les Départements Ministériels et les Organismes publics et privés ; - assurer la mise à jour de la base de données des textes législatifs et règlementaires, des conventions et accords internationaux ; - gérer la base de données des Hauts fonctionnaires de l'État; - contribuer au renforcement des capacités professionnelles des Hauts Fonctionnaires de l'Etat ; - contribuer à la modernisation du travail gouvernemental ; - élaborer les lignes directrices et les recommandations relatives à la modernisation du travail gouvernemental ; - assurer le suivi du respect des délais et des procédures législatives et règlementaires ; - gérer les documents sécurisés de l'Etat ; - gérer et établir les ordres de missions avec ou sans frais à l'étranger des cadres de l'Etat ; - procéder aux passations de services entre les hauts cadres et/ou à leurs installations dans leurs nouvelles fonctions ; - prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ; - promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département.
Art. 2. Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général du Gouvernement comprend : - un Cabinet ; - des Services d'Appui ; - des Directions ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projets Publics ; - des Services Déconcentrés ; - un Organe Consultatif.
Art. 4. Le Cabinet du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller Economique et Social ; - un Conseiller chargé des questions de Souveraineté ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet;
Art. 5. Les Services d'Appui sont: - la Division des Ressources Humaines; - la Division des Affaires Financières; - le Service Communication et Relations Publiques ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Service Genre et Equité ; - le Service Hygiène, Santé, Sécurité et environnement ; - le Service Accueil et Information; - le Secrétariat Central.
Art. 6. Les Directions sont : - la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental ; - la Direction de la Législation et de la Réglementation ; - la Direction du Journal Officiel de la République; - la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires; - la Direction de la Modernisation du Travail Gouvernemental ;
Art. 7. Les Organismes Publics Autonomes sont : - le Centre de Documentation Administratif ; - l'Imprimerie du Gouvernement.
Art. 8. Les Services Déconcentrés sont : - le Service Régional de la Ville de Conakry ; - le Service Régional de Boké ; - le Service Régional de Kindia ; - le Service Régional de Labé ; - le Service Régional de Mamou ; - le Service Régional de Faranah ; - le Service Régional de Kankan ; - le Service Régional de N'Zérékoré.
Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, des Programmes et Projets Publics et des Services Déconcentrés.