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PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Sep-
N° D/2021/110/PRG/CNRD/SGGSigné le 18 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/08/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du
Gouvernement.
DECRETE:
CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
: Le Secrétariat Général du Gouvernement a pour
mission d'assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
dans la coordination, l'impulsion et le contrôle de l'action gouvernementale et d'application de la politique de la nation déterminée par le Président de la République.
A ce titre, il est particulièrement chargé de:
- assurer l'organisation du Conseil des Ministres, du Conseil
Interministériel, de toutes autres réunions Interministérielles et
de procéder au suivi de l'exécution des décisions prises en
liaison avec le Cabinet du Premier Ministre ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature18 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
Signatairesfixent
séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, Chef du Gouverne, Chef du Gouvernement
dans la coordination, du
Gouvernement, est assisté, vernement comprend, Gouvernement fixent les attributions et
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
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