Article 1 — Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement

Le Secrétariat Général du Gouvernement a pour mission d'assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la coordination, l'impulsion et le contrôle de l'action gouvernementale et d'application de la politique de la nation déterminée par le Président de la République. A ce titre, il est particulièrement chargé de: - assurer l'organisation du Conseil des Ministres, du Conseil Interministériel, de toutes autres réunions Interministérielles et de procéder au suivi de l'exécution des décisions prises en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre ; - intervenir en tant qu'acteur principal à chaque étape du procesJO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 88 sus conduisant à l'organisation du Travail Gouvernemental, en relation avec le Cabinet du Premier Ministre ; - élaborer le programme du Travail Gouvernemental et d'en assurer la mise en oeuvre ; - contribuer à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires initiés par les Départements Ministériels et assurer leur transmission ; - veiller à la régularité et à la cohérence des actes juridiques, le cas échéant, à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres ; - assurer l'enregistrement unique des textes législatifs et règlementaires et de procéder à leur publication au Journal Officiel de la République ; - assurer le classement et l'archivage des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et décisions ministérielles ainsi que les conventions et accords internationaux ; - conseiller et donner des avis juridiques au Gouvernement ; - assurer dans ses domaines de compétences, les liaisons avec les Institutions Constitutionnelles, les Départements Ministériels et les Organismes publics et privés ; - assurer la mise à jour de la base de données des textes législatifs et règlementaires, des conventions et accords internationaux ; - gérer la base de données des Hauts fonctionnaires de l'État; - contribuer au renforcement des capacités professionnelles des Hauts Fonctionnaires de l'Etat ; - contribuer à la modernisation du travail gouvernemental ; - élaborer les lignes directrices et les recommandations relatives à la modernisation du travail gouvernemental ; - assurer le suivi du respect des délais et des procédures législatives et règlementaires ; - gérer les documents sécurisés de l'Etat ; - gérer et établir les ordres de missions avec ou sans frais à l'étranger des cadres de l'Etat ; - procéder aux passations de services entre les hauts cadres et/ou à leurs installations dans leurs nouvelles fonctions ; - prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ; - promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département.