Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 9 — Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement
Décret — Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement
Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans le domaine d'interventions spécifiques du Secrétariat Général du Gouvernement.