Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 12 — Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement
Décret — Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement
Des Arrêtés du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement fixent les attributions et l'organisation des Directions et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.