Décision
Article 2 — Décision D/2025/008/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025 portant mise en place de la commission “COPIE privée et reprographie”
Décision — Décision D/2025/008/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025 portant mise en place de la commission “COPIE privée et reprographie”
La Commission “Copie Privée et Reprographie” est composée des membres suivants :
- Président :
1. Monsieur Moussa FOFANA, Conseiller Juridique au ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
- Rapporteur :
2. Monsieur le Directeur Général du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur ;
JO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 242 Membres :
3. Dr. Cécé KPOGOMOU, Directeur du Service de la Propriété Industrielle au Ministère du Commerce, de l'industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
4. Monsieur Mamadou Cellou BARRY, Secrétaire Général Adjoint de la Chambre de Commerce, de l'industrie et de l'Artisanat ;
5. Commandant Mohamed DIABY, Chef de Division Législation et Réglementation à la Direction Générale des Douanes ;
6. Monsieur Kaba MARA, Vice-Président du Conseil d'Administration du BGDA ;
7. Monsieur Famo YOULA, Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes Informatiques ;