Décision
Article 3 — Décision D/2025/008/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025 portant mise en place de la commission “COPIE privée et reprographie”
Décision — Décision D/2025/008/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025 portant mise en place de la commission “COPIE privée et reprographie”
Les membres de la Commission “Copie Privée et Reprographie» sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelables une fois.