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AccueilTextesL/94/006/CTRNTITRE VCHAPITRE IArticle 93

L/94/006/CTRN · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 93 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Les prestations familiales comprennent:

  • Les allocations prénatales;
  • Les allocations familiales;
  • Les indemnités journalières des femmes salariées en couche.
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