Article 9 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de 3 ans.

Le mandat est renouvelable sans limitation.

Lorsqu'une vacance se produit parmi les membres du Conseil d'Administration par suite de décès, démission, déchéance ou un membre perd dé la qualité qui avait motivé sa désignation,

Il est pourvu à son remplacement dans un délai maximum de deux mois.

Le mandat prend fin à la date à laquelle aurait expiré le mandat du membre qu'il remplace.

Les représentants des employeurs et des travailleurs doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas appartenir au personnel de la Caisse.

Sont déclarés démissionnaires d'office par le ministre de tutelle, les membres qui, sans motif valable, n'assistent pas à trois séances consécutives du Conseil.

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus au secret professionnel.