Article 80 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Les rentes de survivants sont calculées en pourcentages du salaire annuel de la victime:

- 30% pour la veuve ou le veuf.

En cas de pluralité de veuves, le montant est reparti entre elles à parts égales.

Cette réparation est définitive;

• 75% pour l'orphelin de père ou de mère;
• 20% pour chaque orphelin de père et de mère;
• I0% pour chaque ascendant.

Le montant total des rentes auxquelles ont droit les survivants de la victime ne peut dépasser le montant de la rente d'incapacité totale à laquelle la victime avait ou aurait eu droit.

Si le total des rentes de survivants, calculés conformément aux dispositions du présent article dépasse la limite à l'alinéa 2 fixée ci-dessus, chacune des rentes est réduite en proposition. La réduction ainsi effectuée est définitive.