Article 66 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

L'employeur est tenu dès l'accident de:

• Faire assurer les soins de première urgence;
• D'aviser le Médecin chargé des services médicaux de l'entreprise ou à défaut le Médecin le plus proche;
• Conduire la victime, s'il y a lieu, sur la formation sanitaire publique ou privée la plus proche du lieu de l'accident;
• Délivrer à la victime un carnet d'accident du travail fourni par la Caisse.

Les soins de première urgence ainsi que le salaire de la journée de l'accident sont à la charge de 1'employeur.

Le Médecin traitant adresse immédiatement à la Caisse le Certificat initial d'accident du travail figurant dans le carnet d'accident de travail.