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AccueilTextesL/94/006/CTRNTITRE IICHAPITRE IIIArticle 59

L/94/006/CTRN · CHAPITRE III - EXERCICE DU DROIT AUX PRESTATIONS

Article 59 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Les pensions sont liquidées en montant mensuels: le droit à une mensualité est déterminé d'après la situation du bénéficiaire au premier jour du mois civil correspondant.

Les pensions sont payables trimestriellement et à terme échu.

Le Conseil peut déterminer des régions et des conditions dans lesquelles les pensions sont payables mensuellement ou suivant d'autres modalités.

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