Article 57 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Lors de l'introduction d'une demande de pension ou d'allocation de survivant, le demandeur déclare:

• En ce qui concerne l'assuré décédé:
• Son numéro d'immatriculation à la Caisse;
• Ses non et prénoms;
• Les noms de son père et de sa mère;
• Le lieu et la date où l'année de sa naissance;
• Sa nationalité;
• La date et le lieu de son décès;
• Si Ie décès est consécutif à un accident pour lequel la responsabilité d'un tiers est engagée et, dans l'affirmative, l'identité de ce tiers;
• Si la demande est introduite par la veuve ou le veuf:
• Ses nom et prénoms;
• Sa date ou année de naissance;
• Ses lieu et date de mariage;
• Dans le cas ou la condition d'invalidité est requise, le certificat d'invalidité établi par le Médecin traitant.
• Si la demande est introduite au nom des orphelins ;
• Les nom, prénoms et date de naissance de chacun des orphelins ;
• Les nom, prénoms des personnes ou organismes qui en ont la charge;
• A l'appui de la déclaration doivent être jointes les pièces justificatives, notamment pour le ou les conjoints survivants l'acte de mariage ou un extrait certifié conforme.