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AccueilTextesL/94/006/CTRNTITRE ICHAPITRE IISECTION 2Article 18

L/94/006/CTRN · SECTION 2 - Le Conseil d'Administration

Article 18 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Le Bureau du Conseil d'Administration comprend le Président du Conseil, un Vice-président et un Secrétaire choisi parmi les membres du Conseil.

Le Bureau est chargé de surveiller l'exécution des décisions du Conseil et de prendre celles pour lesquelles le Conseil lui aura donné délégation.

En cas d'urgence, le Bureau est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de la Caisse.

Le Président doit alors en faire rapport au Conseil à sa plus prochaine séance.

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