Article 15 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance.

Si à la suite de deux convocations successives à huit jours d'intervalle le quorum n'est pas atteint, le Conseil est convoqué à nouveau dans les trois jours au moins et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sans toutefois que ce nombre soit inférieur à six.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint ainsi que l'Agent Comptable assistent aux délibérations du Conseil avec voix consultative.

Le Conseil peut inviter à participer à certaines de ses délibérations des personnalités dont la compétence a été reconnue par lui ainsi que des cadres qualifiés et techniciens de son choix, lorsque l'ordre du jour comporte des questions de leur compétence.

Le Secrétariat des séances du Conseil d'Administration, le recueil et la préparation de la documentation jointe aux convocations, l'établissement des procès-verbaux des délibérations et la garde des archives du Conseil, incombent au Directeur Général.