L/94/006/CTRN · SECTION 2 - Le Conseil d'Administration
Article 12 — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Le Président veille à la régularité du fonctionnement de la Caisse, conformément aux dispositions de la Législation en vigueur.
Il préside aux réunions du Conseil d'Administration et signe tous les actes et délibérations dudit Conseil.
Il représente la Caisse en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
Pour l'accomplissement de ces dispositions, il donne, sous son contrôle et sous sa responsabilité, délégation au Directeur Général de la Caisse. En cas d'empêchement, il est suppléé par le Vice-président.