L/94/006/CTRN · SECTION 2 - Le Conseil d'Administration
Article 11 — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)
Le Président du Conseil d'Administration est choisi pour trois ans par les membres du Conseil.
Il est assisté par un Vice-président choisi dans les mêmes conditions.
Le Président est alternativement un membre représentant soit les travailleurs, soit les employeurs.
Le Vice-président ne peut être choisi que parmi les représentants des travailleurs et réciproquement.