Article 94 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

L'enquêteur doit recueillir les renseignements permettant d'établir en ce qui concerne l'accident:

. Ia cause;

. la nature;

. Les circonstances

. l'heure;

. le lieu de l'accident;

. le nom et l'adresse du tiers responsable de l'accident, s'il y a lieu;

. éventuellement, l'existence d'une faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur ou d'un de ses préposés susceptible d'influer sur la réparation ainsi que les responsabilités encourues.

En cas d'accident de trajet, ces éléments doivent être recherchés et notés avec soin, notamment:

. le domicile de la victime;

. l'adresse du lieu de travail;

. l'heure de début du travail;

. l'heure habituelle d'arrivée au lieu ile travail;

. l'heure de la fin du travail;

. le trajet habituel emprunté pour se rendre au travail et revenir du travail:

. Ies motifs qui auraient incité la victime, le cas échéant, à interrompre ou à détourner son parcours entre son domicile et le lieu de travail ou inversement;

. l'existence d'un déplacement professionnel ordonné par l'employeur.

• l'identité de la victime et le lieu où elle se trouve:
• la nature des lésions;
• i'existence d'ayant droit, l'identité et la résidence de chacun d'eux;
• la date de mariage du ou des conjoints survivants;
• la catégorie professionnelle de la victime au moment de l'arrêt du travail et d'une manière générale, tous les éléments de nature à permettre la détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités et à celui des rentes:
• le cas échéant les accidents de travail antérieurs de la victime et vérifications nécessaires.