Article 93 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

L'enquêteur convoque au lieu de l'enquête la victime ou ses ayants droit, l'employeur, les témoins et toute personne susceptible de fournir des renseignements utiles.

L'enquête est contradictoire. Les témoins sont entendus par l'enquêteur en présence de la victime ou de ses ayants droit et de l'employeur.

La victime peut se faire assister par une personne de son choix. Le même droit appartient à ses ayants droit en cas d'accident mortel. Lorsque la victime est dans l'impossibilité d'assister à l'enquête, l'enquêteur se transporte auprès d'elle pour recevoir ses explications.