Article 91 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

La Caisse procède à toute enquête administrative nécessaire:

• lorsque l'employeur n'a pas fait la déclaration d'accident du travail;
• lorsque les renseignements portés sur la déclaration d'accident du Travail ne permettent pas d'établir le caractère professionnel de l'accident;

-lorsque les intérêts de la victime ou de la Caisse l'imposent, notamment dans les cas suivants:

. Accident dont le caractère professionnel est douteux;

. Responsabilité éventuelle d'un tiers;

. Accident déclaré par Ia victime:

. Lésion subite ou maladie.