Article 88 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Le volet n° 1 ouvrant le droit aux soins comporte l'indication par les praticiens, pharmaciens et autres fournisseurs de toutes les prestations et actes

médicaux opérés. Il est conservé par la victime qui le présente lors de chaque prestation médicale, pour être complété et le remet ou le renvoie à la Caisse à la fin du traitement. Lorsque le volet n" I est entièrement rempli et en cas de prolongation des soins, la victime dépose le volet no l à la Caisse qui lui remet un nouveau jeu de formulaires.

En aucun cas la victime ne doit i'aire l'avance de frais médicaux la concernant .exceptionnellement, si, en cas d'urgence absolue, la Victime avait dû engager directement des frais, elle se ferait rembourser par la Caisse, mais dans la limite des tarifs de responsabilité applicables.