Article 85 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

L'employeur est tenu, dès l'accident survenu:

• de fournir à la victime les soins d'urgence;
• d'aviser le médecin des services médicaux d'entreprise ou à défaut le médecin le plus proche;
• éventuellement de diriger Ia victime sur le centre médical hospitalier public ou privé Ie plus proche;
• de remettre à la victime un jeu de formulaires d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Les jeux de formulaires sont remis par la Caisse à l'employeur sur sa demande;
• en cas de carence de l'employeur, l'administration locale compétente, la victime ou ses ayants droit peuvent procéder à l'accomplissement des mesures visées ci-dessus.