Code · CHAPITRE IV - REGLES DE COORDINATION AVEC LE REGIME DES CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Article 80 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)
Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)
Les dispositions ci-après sont applicables aux assurés qui ont été affiliés successivement ou alternativement au régime d'assurance vieillesse de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et au régime des pensions civiles et militaires de l'Etat.